Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

Notbranded BV

TABLE DES MATIÈRES

Article 1 - DÉFINITIONS

Article 2 - APPLICATION

Article 3 - CONTRAT D'ACHAT

Article 4 - DROIT DE RÉTRACTATION

Article 5 - RÉSILIATION

Article 6 - PRIX

Article 7 - PAIEMENT

Article 8 - LIVRAISON

Article 9 - GARANTIE

Article 10 - PLAINTES ET LITIGES

Article 1 - DÉFINITIONS

Les termes suivants ont la signification suivante dans ces conditions générales :

• Entreprise - la personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle avec l'identité suivante :

  Notbranded BV
  Adresse postale : Kobaltstraat 14B, 1411AM, Naarden, Pays-Bas
  E-mail : info@notbranded.nl
  Numéro de téléphone : +316 23 51 69 40
  Numéro de la Chambre de Commerce : 88573192
  Numéro de TVA : NL864697582B01

• Consommateur - l'acheteur qui agit à des fins non professionnelles ou commerciales.

• Parties - l'entreprise et le consommateur.

• Offre - les produits, services ou contenus numériques proposés à la vente par l'entreprise.

• Achat - le produit ou service acheté par le consommateur.

• Délai de réflexion - la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

• Jour - jour calendaire.

• Droit de rétractation - le droit du consommateur d'annuler son achat dans le délai de réflexion.

• Contrat à distance - contrat conclu entre l'entreprise et le consommateur sans leur présence physique simultanée.

Article 2 - APPLICATION

Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats de vente à distance entre l'entreprise et le consommateur. Elles sont mises à disposition avant la conclusion du contrat et peuvent être sauvegardées par le consommateur.

En cas de conditions supplémentaires ou divergentes, les conditions les plus favorables au consommateur prévalent.

Article 3 - CONTRAT D'ACHAT

Le contrat d'achat à distance est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre de l'entreprise. L'entreprise doit fournir des informations claires et précises sur :

• Son identité et ses coordonnées.

• Les caractéristiques essentielles du produit.

• Le prix total, y compris les taxes et les frais de livraison.

• Les modalités de paiement et de livraison.

• La politique de réclamation.

• Le droit de rétractation (s'il s'applique) et la procédure de retour.

• La garantie légale applicable.

Article 4 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose de 14 jours à partir de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Certains produits ne peuvent pas être retournés, notamment :

• Produits personnalisés.

• Produits dont l'emballage a été ouvert pour des raisons d'hygiène.

• Produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Le consommateur doit retourner le produit à ses frais et en bon état. L'entreprise remboursera le consommateur dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 5 - RÉSILIATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation dans les délais impartis, le contrat est annulé et l'entreprise rembourse les paiements effectués. Le retour des produits est à la charge du consommateur.

Article 6 - PRIX

Les prix sont en euros, TVA incluse. En cas d'erreur technique affichant un prix anormalement bas, l'entreprise se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 7 - PAIEMENT

Le consommateur doit payer au plus tard 2 jours après l'expiration du délai de réflexion. En cas de retard de paiement, des intérêts légaux et frais de recouvrement peuvent être appliqués.

Article 8 - LIVRAISON

L'entreprise veille à une livraison correcte à l'adresse indiquée par le consommateur. La livraison a lieu dans un délai maximum de 30 jours, sauf indication contraire.

En cas de retard, le consommateur peut annuler la commande et être remboursé.

Article 9 - GARANTIE

L'entreprise garantit que les produits sont conformes à l'offre et à un usage normal. La garantie ne couvre pas l'usure normale ou les dommages dus à une utilisation inappropriée.

Article 10 - PLAINTES ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais. En cas de plainte, le consommateur doit contacter l'entreprise, qui répondra dans un délai de 14 jours. Si aucun accord n'est trouvé, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.